Modification des autorisations de programme/crédits de paiement ( AC/CP) pour 2021.
Il s'agissait de voter encore une fois, des nouvelle ou ultime augmentations des dépenses des projets "Réhabilitation de l'Hermitage" et Pôle culturel".
Entre les enveloppes initiales et les coûts finaux de ces 2 projets, il y aura eu une augmentation d'environ 300%.
Sur ce sujet, nous sommes donc intervenus pour repréciser notre point de divergence concernant la façon de chiffrer les projets structurants.
La majorité fait voter une autorisation de programme (AC) qui correspond à l'enveloppe financière de départ pour lancer le projet. Puis elle recueille les besoins des utilisateurs APRES avoir voté cette autorisation de programme. En conséquence, le budget du projet évolue au fur et à mesure que la majorité tient compte des besoins utilisateurs, avec le dépassement que nous avons donc constaté sur les deux projets cités ci-dessous.
Nous pensons, à l'inverse, qu'il est préférable de recueillir les besoins des utilisateurs AVANT de faire voter une autorisation de programme (AC).
Les avantages de notre approche :
une meilleure information aux citoyens du coût du projet : l'autorisation de programme fixée au départ est plus proche du budget final du projet. C'est donc plus respectueux et plus sécurisant pour les citoyens qui sont informés du montant final du projet dès son lancement (et pas seulement à la fin)
une obligation faite aux élus d'une maîtrise budgétaire plus forte.
Pour les 2 projets (Hermitage et Pôle culturel) précédemment cités, ce sont des réalisations de l'ancienne majorité. Le dépassement de 300% s'impose aux Pellerinais. Nous n'y reviendrons plus.
En revanche, il est encore possible de faire autrement pour le projet "pôle sportif".
Les Pellerinais auront noté dans les publications de campagne de la majorité, l'an passé, la volonté de bâtir un pôle sportif. Aucune évolution de budget n'était évoquée.
L'échéancier de dépenses (CP - crédits de paiement) proposé au vote de ce conseil municipal indique 900 k€ en 2022 et 965 k€ en 2023 pour la réalisation du projet soit 1 865 k€ (montants votés en février 2019). Nous pouvons donc en conclure que le projet que vous proposerez à l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) sera dans cette enveloppe de 1 865 k€ et qu'il n'y aura pas de dépassement.
Afin que chaque membre du conseil soit informé, nous avons échangé en commission sur ce sujet et reprécisé la façon dont nous voyons la préparation budgétaire des projets. Ce que nous avons expliqué ci-dessus pour les 2 autres projets (Hermitage et Pôle culturel)
L'adjoint aux finances a confirmé que cette somme de 1 865 k€ sera indiquée à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour qu'elle maintienne la réalisation du projet dans cette enveloppe.
Ceci est maintenant dit et filmé.
Il ne reste plus qu'aux porteurs du projet à rester raisonnables sachant qu'au final l'ensemble de ce projet sera malgré tout passé d'une autorisation de programme de 786 k€ (pour ouvrir le projet) à 2 224 k€ votés sous l'ancienne majorité (acquisition des terrains, assistance maîtrise d'ouvrage et réalisations).
Nous resterons vigilants pour que cette somme globale de 2 224 k€ ne soit pas dépassée.
LORS DU VOTE : NOUS NOUS SOMMES ABSTENUS