EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTOBRE 2020

Extrait des échanges concernant les décisions prises par le Maire SANS VOTE au Conseil Municipal

En début de conseil, le Maire se doit de rendre compte des décisions prises et dépenses effectuées dans le cadre de ses délégations données par le conseil municipal.

L'Atelier du Retz Emploi: la municipalité a renouvelé le contrat de location précaire. Nous saluons le fait que la municipalité ait suspendu les loyers depuis le début du COVID. Néanmoins compte tenu de la vétusté des locaux, nous avons interrogé la municipalité quant à la réhabilitation du bâtiment. Le Maire a indiqué que les services techniques et l'association étudieront d'éventuels travaux de rénovation à effectuer.

Affaire à suivre 😊

Les tarifs des services municipaux périscolaires: le Maire a maintenu les mêmes tarifs que ceux de l'année scolaire précédente.

L'inscription aux Trophées de la communication (229 euros): à notre interrogation sur l'intérêt de ce trophée pour la municipalité (https://trophees-communication.com), celle-ci indique que c'est une façon de valoriser le travail de refonte du journal des Nouvelles du Pellerin. Pourquoi pas si cela valorise le travail des agents municipaux.

Cela étant, comme nous l'avons évoqué en conseil:

Pourquoi la municipalité a-t-elle besoin de s'adresser à une association extérieure pour évaluer ce travail ?
Ne serait-il pas plus judicieux de demander aux premiers intéressés, les Pellerinais, de donner leur avis sur ce journal municipal et leurs attentes ?

A quand une « grande consultation » des Pellerinais sur leurs attentes concernant les Nouvelles du Pellerin 😊 ?

Les délibérations

1/ Délibération sur le changement du lieu du Conseil Municipal :

Cela a été voté pour qu'il se tienne à la Grande Cassin pour les raisons sanitaires que nous connaissons tous. Ceci impacte de fait l'association Le Serious Road Trip. Nous avons demandé que celle-ci soit prévenue rapidement afin qu'elle puisse s'organiser avant les prochains Conseils et, en conséquence, que cette association ait rapidement le calendrier des conseils municipaux afin d'anticiper son changement de salle.

2/ Délibération sur le nouveau règlement intérieur :

Le groupe AEP a très largement été le groupe politique ayant proposé des améliorations au règlement intérieur afin de faciliter le travail des minorités et de développer le fonctionnement démocratique de cette assemblée.

Ainsi, nos propositions suivantes ont été intégrées :

Un nombre égal de caractères pour les tribunes de chaque groupe politique dans les Nouvelles du Pellerin

La possibilité de vérifier que la tribune de la majorité sera adressée au service
communication à l'échéance prévue comme celles des minorités (cela n'a pas toujours été respecté lors du mandat de Mr GAVOUYERE).

Les questions orales de fin de conseil seront alternativement issues de
chaque minorité afin de ne pas défavoriser l'une aux dépens de l'autre.

Nos propositions qui ont été refusées :

La suppression de la tribune de la majorité. En effet, nous
estimons que la majorité bénéficie de l'ensemble des Nouvelles du
Pellerin (édito du maire, articles, ...) pour promouvoir sa politique,
sans avoir besoin, en plus, de communiquer dans une tribune.
La possibilité pour le public de poser des questions après la fin du conseil municipal.
Le fait que les vœux et motions soient simplement présentés en commission sans aucune censure, avant leur vote en conseil. La majorité a souhaité que la commission les valide préalablement. Le débat sur l'adoption ou non d'un vœu ou d'une motion se fera dans le secret d'une commission et non en conseil. La peur du débat ? La peur de la confrontation d'idée en public ?
Le fait que le vote d'une délibération à bulletin secret soit automatiquement proposé par le maire si un conseiller lui en a fait la demande avant le conseil. Cela permettrait aux conseillers de ne pas subir la pression du groupe et de voter plus facilement en conscience sur des sujets sensibles => Refus de la majorité. Est-ce la peur de ne pas maitriser sa majorité ? Concrètement, pour obtenir un vote à bulletin secret avec ce règlement intérieur, chaque conseiller devra en faire la demande en conseil et en la motivant. A notre sens, obliger un conseiller à faire une demande de vote à bulletin secret motivée et exposée au vu et au su du conseil et du public nous semble contradictoire à l'objectif de ce type de vote.

En conclusion, nous avons été associés aux réunions de travail pour élaborer ce règlement intérieur. Il améliore seulement à la marge l'expression des minorités. C'est un premier pas mais il ne va pas assez loin d'un point de vue de la démocratie participative telle que nous la concevons et l'avons travaillée pendant des mois. Pour toutes ces raisons, nous AVONS VOTE CONTRE ce nouveau règlement. Et nous vous laissons juges de l'ouverture démocratique fixée dans ce règlement intérieur qui régit le conseil municipal.

3/ Délibération sur les commissions municipales et extra-municipales

Nous n'avons pas souhaité prendre part aux votes pour la mise en place de ces commissions municipales ou extra-municipales. Pourquoi ?

Les commissions municipales telles que celle de l'urbanisme ou du sport sont des commissions non proposées pour être ouvertes aux Pellerinais. Nous avons fait part de notre étonnement quand on connaît l'importance de la question de l'urbanisme pour les habitants, notamment quand ils sont concernés par des projets à côté de chez eux ou la question du sport quand on sait que le questionnaire sur ce sujet avait obtenu 75 réponses dont un certain nombre de réponses où les Pellerinais avaient indiqué leur souhait de participer aux réflexions sur la pratique sportive. Ce manque d'ouverture est incompréhensible pour nous !

Les commissions extra-municipales qui seraient amenées à être ouvertes à des Pellerinais : le cadre et les objectifs ne sont pas définis, il n'y a aucune précision sur les modalités d'intégration des citoyens, la durée de leur participation etc... Nous n'avons donc pas souhaité voter une délibération vide de contenu. C'est la raison pour laquelle nous avions proposé que toutes les commissions soient des commissions municipales composés d'élus, pour travailler ensuite sur le projet d'ouverture des commissions aux Pellerinais sur les sujets qui les concernent.

En conclusion, les quelques commissions qui s'ouvrent aujourd'hui semblent être les prémices de ce que l'on proposait dès janvier 2020, lors de la campagne électorale, avec les comités consultatifs (COMCO). Très bien si on a fait bouger les lignes mais la mise en place concrète n'est pas très aboutie. Tout cela est d'autant plus incompréhensible qu'il y a quelques mois dans ses tracts de campagne, la majorité indiquait que les groupes de travail associant les citoyens étaient une perte de temps et allaient allonger les délais de mise en œuvre des projets. Affaire à suivre ! Nous attendons de voir les propositions de la majorité pour associer les citoyens.

Extrait de nos questions orales :

> Nombre de réponses obtenues suite à la grande consultation des pellerinais lancée la majorité concernant la nouvelle gouvernance : un seul mail reçu

Affaire à suivre 😊

> Chemin du brûlot : interpelés par des riverains, nous avons posé la question de la sécurisation du croisement rue de la jaunaie et chemin du Brulot : c'est devenu une priorité à droite alors qu'auparavant il y avait un STOP chemin du brulot. L'adjoint au cadre de vie a répondu que c'est l'application du code la route en zone 30 et qu'il n'y a rien à faire ! Nous avons insisté sur la particularité de ce croisement et de sa dangerosité. Comme évoqué en conseil, faudra-t-il faire une pétition pour être entendus ?

Affaire à suivre 😊

Retrouvez l'intégralité du Conseil Municipal : https://www.youtube.com/watch?v=MrpDgTEUaGk