EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOVEMBRE 2020
En préambule du conseil municipal, après lecture d'un texte et d'une motion portée par la liste Un Nouvel Élan pour le Pellerin suite à l'attentat survenu à l'encontre du professeur de Conflans St Honorine, l'ensemble du conseil a respecté une minute de silence. Le conseil doit être le lieu, au niveau de la commune, de la concorde nationale en ces moments tragiques pour notre société.
Extrait des échanges concernant les décisions prises par le Maire SANS VOTE au Conseil Municipal
En début de conseil, le Maire se doit de rendre compte des décisions prises et dépenses effectuées dans le cadre de ses délégations données par le conseil municipal.
Des questions sur 2 dépenses :
les 6.000 euros de miroiterie dans différents équipements publics
la location mensuelle de copieur à hauteur de 474 euros par mois pour chaque école publique, car cela nous semble onéreux.
Nous sommes en attente des réponses de la maire.
Les délibérations
Cette délibération a pour objectif que la commune soit accompagnée par un prestataire pour élaborer un cahier des charges plus ambitieux et accentuer son suivi au quotidien avec le GAB44 pour :
accompagner les collectivités dans l'élaboration et la rédaction des cahiers des charges de restauration collective,
analyser des offres des prestataires qui candidatent au marché et dans le suivi du marché en lien avec le prestataire retenu.
Nos différentes questions avaient pour objectif de mieux comprendre l'articulation de cette convention entre la mairie et le GAB 44. En effet, aux 1ers abords, une convention avec le Groupement 44 de l'Agriculture Biologique semble séduisante. Dans les faits, il s'agit avant tout d'une assistance dans la rédaction de cahier des charges. Sans oublier que le conseil municipal ne connaît pas les objectifs que se donne la majorité en termes de % de produits bio, en termes de circuit court ou de lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'actuelle majorité était en partie dans l'ancienne municipalité au pouvoir : pourquoi n'a-t-elle pu anticiper cette réflexion sur la restauration en s'appuyant sur les compétences des agents. Cela nous semble décidé dans la précipitation et surtout pour déléguer, car comme l'a indiqué Mr le Maire à partir de la 49ème minute, « ca dégage la responsabilité du Maire ...s'il y a un empoisonnement ou quoi que ce soit [...] .... ». Cela étant, comme nous l'avons rappelé, la fonction de Maire est par définition une fonction à risques et le Pellerin ne pourra pas signer une convention à chaque fois pour protéger la responsabilité du Maire 😊.
A notre sens, il aurait été plus intéressant pour toutes les parties concernées que la majorité organise, comme elle s'est engagée à le faire, une commission pour débattre et définir les objectifs à atteindre plutôt que de commencer par le choix d'un prestataire. Quant à la dépense d'argent public au lieu de mettre à profit l'expertise des agents, cela nous laisse perplexes. Sur ce point, nous espérons qu'après quelques années d'accompagnement avec ce prestataire, la mairie aura suffisamment développé ses compétences en interne afin d'être autonome sur ce sujet et économiser la dépense de 5.000 euros/an pour le suivi par le prestataire (après une dépense de 9.000 euros la première année). Le Maire nous ayant confirmé que nous serions associés à la rédaction du cahier des charges (56ème minute), nous serons actifs lors de cette commission fixant ces objectifs et vigilants quant au suivi.
=> Affaire à suivre 😊
Ayant exprimé l'ensemble de ces remarques, nous, élus AEP, avons néanmoins voté POUR afin de ne pas entraver l'objectif, que nous avions proposé, d'augmenter le % de bio à la cantine
Le budget d'une commune doit toujours être équilibré entre recettes et dépenses pour le fonctionnement comme pour les investissements.
En effet, les dépenses de fonctionnement doivent être augmentées de 56,8 k€. Afin que la mairie puisse équilibrer son budget, il a été acté de supprimer pour le montant identique la section investissement en reportant l'achat des terres agricoles pour le futur terrain de sport en 2021.
Nous sommes intervenus afin d'en savoir plus sur le devenir de ce projet (avancée du dossier d'expropriation, finalisation du projet, ...) : fin de non-recevoir de la part de la majorité, car cela n'était pas à l'ordre du jour du conseil. Nous savons simplement que les terrains ne seront plus achetés en 2020.
Nous avons voté POUR cette décision modificative « simple jeu d'écriture comptable »
3/ Délibération 2020-80 relative à la subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque du Pellerin (1h38 de la vidéo)
Suite à l'action en justice d'un ancien conseiller municipal, le Tribunal administratif a annulé la délibération 2018/75 votée le 01/10/2018 qui accordait une subvention de 12.820 euros à l'amicale Laïque, au motif du non-respect par la commune de l'ART 2121.13 du CGCT qui indique que « « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ».
Le conseil municipal a dû revoter une délibération plus précise pour maintenir cette subvention exceptionnelle.
Nous avons voté POUR.
4/ Délibération 2020-83 relative à la cession de la parcelle sise au 13 rue du Clos Grillé (1h47 de la vidéo)
Cette délibération avait pour objectif de compléter une délibération 2020/35 votée lors du conseil du 04/07/2020 et attribuant la vente de la maison du 13 rue du clos grillé aux acquéreurs proposant de porter un projet de MAM.
Or lors de la préparation du compromis de vente, les acquéreurs retenus ont précisé ne pas être en mesure de créer et de gérer personnellement la MAM pour différentes raisons.
Au regard de ces informations, en motivant sa décision par référence au débat qui s'est déroulé avant le vote de la délibération n°2020-35 en juillet, le Maire a donc proposé l'ajout d'une clause résolutoire pour mentionner l'activité MAM dans le compromis de vente.
Lors de son intervention, Mr GAVOUYERE indique [... « il est probable que les acquéreurs de mauvaise foi qui avaient mis ça dans leur proposition d'achat pour nous appâter ne vont pas donner suite. A ce moment-là, on revient à la situation ante et ce sera remis en vente et toute personne pourra de nouveau postuler à l'achat de cette maison » ...].
Nous avons interrogé la majorité concernant la publicité de mise en vente de la vente de la maison qui ne mentionnait pas le projet de MAM : la majorité a refusé de répondre, au motif « on boucle juridiquement ». Et Mr le Maire précise qu'il faut en revenir aux faits et conclut concernant les acquéreurs : [....« ils nous ont trompé, la chose est claire »....].
Mr Gavouyère complète concernant l'ajout de cette clause : [...si ces personnes-là ne donnent pas suite, et comme elles sont de mauvaise foi, elles ne donneront pas suite, nous remettrons le bien en vente, je pense [...] à ce moment-là, il y aura un processus de vente au plus offrant, ils pourront de nouveau concourir s'ils le souhaitent. Je ne sais pas si l'équipe en place remettra dans l'offre de vente, dans la mise en vente l'exigence d'une MAM...s'il n'y a plus d'exigence de MAM, le problème est réglé... ce sera attribué au meilleur offrant ..ca pourra être les gens qui nous ont un petit peu roulés dans la farine ou ca pourra être d'autres »]
Nos interventions relèvent que :
cette nouvelle délibération est motivée par un problème juridique que nous avions évoqué en commission. D'ailleurs, la municipalité l'a admis à demi-mot en disant s'être renseignée auprès d'un avocat qui a proposé de rajouter cette clause dans le compromis de vente.
nous avons du mal à comprendre : dans les faits, la majorité ne souhaite pas porter directement un projet MAM car elle invoque des conditions difficiles pour sa mise en œuvre. Et parallèlement, elle fait voter lors de ce conseil, l'introduction de cette condition de MAM dans le nouveau compromis de vente, alors même que cela n'était pas prévu dès la mise en vente du bien. Quelle est la logique ?
Cette affaire aurait pu être simple si la majorité avait davantage informés les élus en juillet concernant les différentes offres des acquéreurs sans se précipiter dans le choix, au lieu de récupérer à son compte un projet de MAM proposé par un des acquéreurs.
Pour la suite, le risque d'ajout de cette clause est que les acquéreurs ne signent pas le compromis pour incapacité de réaliser une MAM. Mais ce projet de MAM sera-t-il remis dans la prochaine mise en vente du bien ?
Nous avons demandé un vote à bulletin secret car le sujet nous semblait sensible, pas clair sur le fondement juridique, les raisons de cet ajout, pour que chaque conseiller municipal vote en son âme et conscience et sans aucune pression de liste, au vu de la complexité du sujet. Nous n'avons pas obtenu le nombre nécessaire.
A main levée, nous avons voté CONTRE.
=> Affaire à suivre 😊. Nous ne savons toujours pas si les acheteurs ont renoncé à exiger la vente. La municipalité ne risque-t-elle pas de se trouver dans un procès qui pourrait engager des frais d'avocat que nous supporterions tous collectivement.
5/ Délibération 2020-85 relative à l'avenant n°1 à la convention entre la commune et le délégataire du marché (2h07m)
Cette délibération avait pour objet d'approuver la baisse de la redevance 2020 du délégataire pour un montant égal au déficit enregistré soit 1 827.20 euros.
Nous sommes intervenus pour évoquer :
Le fait que ce n'était pas un déficit mais une baisse de recettes
L'inéquité de traitement avec les professionnels pellerinais qui pour certains n'ont eu aucun revenu d'activité pendant des semaines
Le fait que les périodes de confinement peuvent se reproduire et qu'en l'occurrence la Sogermar pourrait de nouveau solliciter la mairie pour compenser son manque à gagner
Notre proposition que la mairie soutienne la Sogemar mais pas à la hauteur du manque à gagner total. Cela n'a pas été retenu
Nous avons voté CONTRE
Extrait de nos questions orales :
- Mise en place de la commission accessibilité
La majorité a mis en place une commission accessibilité comme prévu par la loi. Comme nous l'avions montré lors de la campagne (nous renvoyons vers la vidéo de déambulation dans les rues du Pellerin), ce sujet est particulièrement important pour notre équipe. Nous avons interrogé la majorité afin de savoir s'il y avait possibilité d'intégrer des Pellerinais à cette commission. La majorité y a répondu favorablement lors de la mise en place d'ateliers ou groupes de travail thématiques.
=> Affaire à suivre 😊
- Chemin du brûlot
Interpelés par des riverains, nous avons posé la
question de la sécurisation du croisement rue de la jaunaie et
chemin du Brulot : c'est devenu une priorité à droite alors
qu'auparavant il y avait un STOP chemin du brulot. L'adjoint au
cadre de vie a répondu que c'est l'application du code la route
en zone 30 et qu'il n'y a rien à faire ! Nous avons
insisté sur la particularité de ce croisement et de sa
dangerosité. Comme évoqué en conseil, faudra-t-il faire une
pétition pour être entendus ?
=> Affaire à suivre 😊
Retrouvez l'intégralité du Conseil Municipal : https://www.youtube.com/watch?v=QClDMi7qVWM