EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DE FEVRIER 2021
Les Délibérations
1/ Modification des autorisations de programme / crédits de paiement (AP / CP ) pour 2021
Il s'agissait de voter encore une fois, des nouvelle ou ultime augmentations des dépenses des projets "Réhabilitation de l'Hermitage" et Pôle culturel".
Entre les enveloppes initiales et les coûts finaux de ces 2 projets, il y aura eu une augmentation d'environ 300%.
Sur ce sujet, nous sommes donc intervenus pour repréciser notre point de divergence concernant la façon de chiffrer les projets structurants.
La majorité fait voter une autorisation de programme (AC) qui correspond à l'enveloppe financière de départ pour lancer le projet. Puis elle recueille les besoins des utilisateurs APRES avoir voté cette autorisation de programme. En conséquence, le budget du projet évolue au fur et à mesure que la majorité tient compte des besoins utilisateurs, avec le dépassement que nous avons donc constaté sur les deux projets cités ci-dessous.
Nous pensons, à l'inverse, qu'il est préférable de recueillir les besoins des utilisateurs AVANT de faire voter une autorisation de programme (AC).
Les avantages de notre approche :
une meilleure information aux citoyens du coût du projet : l'autorisation de programme fixée au départ est plus proche du budget final du projet. C'est donc plus respectueux et plus sécurisant pour les citoyens qui sont informés du montant final du projet dès son lancement (et pas seulement à la fin)
une obligation faite aux élus d'une maîtrise budgétaire plus forte.
Pour les 2 projets (Hermitage et Pôle culturel) précédemment cités, ce sont des réalisations de l'ancienne majorité. Le dépassement de 300% s'impose aux Pellerinais. Nous n'y reviendrons plus.
En revanche, il est encore possible de faire autrement pour le projet "pôle sportif".
Les Pellerinais auront noté dans les publications de campagne de la majorité, l'an passé, la volonté de bâtir un pôle sportif. Aucune évolution de budget n'était évoquée.
L'échéancier de dépenses (CP - crédits de paiement) proposé au vote de ce conseil municipal indique 900 k€ en 2022 et 965 k€ en 2023 pour la réalisation du projet soit 1 865 k€ (montants votés en février 2019). Nous pouvons donc en conclure que le projet que vous proposerez à l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) sera dans cette enveloppe de 1 865 k€ et qu'il n'y aura pas de dépassement.
Afin que chaque membre du conseil soit informé, nous avons échangé en commission sur ce sujet et reprécisé la façon dont nous voyons la préparation budgétaire des projets. Ce que nous avons expliqué ci-dessus pour les 2 autres projets (Hermitage et Pôle culturel)
L'adjoint aux finances a confirmé que cette somme de 1 865 k€ sera indiquée à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour qu'elle maintienne la réalisation du projet dans cette enveloppe.
Ceci est maintenant dit et filmé.
Il ne reste plus qu'aux porteurs du projet à rester raisonnables sachant qu'au final l'ensemble de ce projet sera malgré tout passé d'une autorisation de programme de 786 k€ (pour ouvrir le projet) à 2 224 k€ votés sous l'ancienne majorité (acquisition des terrains, assistance maîtrise d'ouvrage et réalisations).
Nous resterons vigilants pour que cette somme globale de 2 224 k€ ne soit pas dépassée.
LORS DU VOTE : NOUS NOUS SOMMES ABSTENUS
2/ Convention de partenariat avec l'éducation nationale et l'association Nantes Natation pour la mise en place de l'enseignement de la natation en milieu scolaire de 1er degré
Il s'agissait de voter la convention avec Nantes Natation pour l'installation d'une piscine mobile sous les Halles dès 2021. Nous sommes intervenus sur ce projet de convention avec l'éducation nationale et Nantes Natation, au vu de nos nombreuses questions lors de la commission petite enfance, enfance, jeunesse. C'est un projet a minima à 19 000 euros pour cette année, sans connaître les coûts indirects.
Nous avons exprimé notre profond désaccord sur la manière de procéder sur 3 points :
1- Le premier point de désaccord, le plus important de notre point de vue, est le fait que nous avons à la majorité des voix en commission enfance-jeunesse demandé le report de cette délibération au prochain conseil municipal du mois de mars. Nous rappelons qu'en plus des élus AEP et Nouvel Elan, des élus de la majorité ont aussi voté ce report. Une fois encore, les instances de démocratie ne sont pas respectées.Depuis, nous avons été destinataires d'un bilan de travail avec les enseignants et avons donc obtenu réponse à certaines de nos questions. C'est un début. En revanche, nous constatons des décisions nouvelles, non abordées en commission :
La première : un animateur sportif, mis à disposition par la mairie, encadrera le demi-groupe de chaque classe qui ne sera pas dans la piscine. Qui sera cet animateur ? Un agent de la mairie ? Un animateur sportif recruté pour ces deux mois ?
Certes, la réponse nous est finalement donnée pendant ce conseil : un agent municipal. Mais cela appelle encore d'autres questions. Pour lui permettre d'encadrer les demi-groupes scolaires : On augmente son temps de travail ? On demande à un autre agent d'assurer ses missions habituelles?
La seconde : l'appel aux parents pour assurer les déplacements « école-halles » et aider au temps d'habillage/déshabillage des enfants. Nous comprenons donc que les trajets se feront à pied alors qu'un transport par minibus était envisagé. Pourquoi ce changement ? Au vu du nombre de séances par semaine, avez-vous sollicité les représentants des parents d'élèves pour effectuer un sondage pour savoir si des parents seraient disponibles ? cela va demander beaucoup de disponibilités sur de nombreuses semaines et de nombreux créneaux. Il ne s'agira pas pour les parents d'accompagner comme cela se fait sur des sorties scolaires de temps en temps
Sans oublier que nous sommes toujours sans réponse à toutes nos questions logistiques et financières (coûts indirects ou comparaison de coûts), à savoir :
Sur la logistique,
Quelle est l'organisation proposée pour les commerçants et clients du marché puisque les sanitaires seront fermés au public pendant toute la durée de l'installation du bassin ?
Quelle est l'organisation proposée aux automobilistes souhaitant se garer sous les Halles sur les périodes d'activité piscine ? En toute logique, nous pouvons imaginer que les Halles devront être au moins temporairement fermées sur toute la durée des séances de piscine en semaine pour empêcher que les véhicules stationnent, puisque les enfants n'allant pas à la piscine seront occupés par leur enseignant et l'animateur sous les Halles.
Sur les aspects financiers, nous n'avons pas eu de retours concernant :
La comparaison de coûts entre la proposition de Nantes-Natation et de d'autres associations proposant des moyens de pallier au manque de piscine comme le camion mobile aménagé.
Le temps d'agent et donc le coût indirect pour assurer l'animation sportive (tel qu'indiqué ci-dessus) puisque cela a été décidé depuis la commission ?
Les dépenses estimées en termes de quantité d'eau pour remplir la piscine, en termes d'électricité pour maintenir la piscine à 27° pendant les deux mois.
Le temps d'agent et donc le coût indirect pour nettoyer les halles afin de permettre aux enfants d'y faire une séance de sport. Nous vous invitons à constater l'état des Halles en peu de temps avec les déjections de pigeons
3- Et enfin, notre 3ème point de désaccord : Notre incompréhension quant à la poursuite du projet au vu du contexte sanitaire pour cette année. Nous rappelons qu'aujourd'hui, toutes les piscines sont fermées et qu'il n'y a aucune visibilité sur une éventuelle réouverture.
Dans ces conditions, il est difficile d'envisager de la co-construction de manière sereine entre minorité et majorité. Nous ne sommes pas dans une optique de s'opposer pour s'opposer mais bien de travailler ensemble dans l'intérêt des pellerinais : nous avons posé des questions pour affiner le projet et fait des propositions. Ce non-respect des instances, le fait que les minorités ne soient pas associés au processus de travail en amont des projets rend cette co-construction très compliquée. Ce n'est pas notre vision de la démocratie dans une commune de la taille du Pellerin.
EN CONCLUSION, nous avons voté NON à ce projet en l'état car :
La démocratie participative et le respect des élus travaillant en commission n'existe pas puisque ce sujet est traité ce soir alors que la commission enfance-jeunesse avait demandé à la majorité des voix, le report de cette délibération au prochain conseil municipal du mois de mars.
Nous sommes soucieux de la bonne utilisation des finances publiques (19.000 euros de coûts identifiés, sans avoir les coûts indirects), or un certain nombre de nos questions restent sans réponses : cela ne permet pas d'avoir une vision globale des coûts indirects et donc du coût global de ce projet de piscine permettant de juger de manière éclairée de la pertinence du projet au regard des moyens que cela va nécessiter.
Nous restons par ailleurs persuadés que le contexte sanitaire reste un problème majeur pour envisager ce projet cette année et qu'il conviendrait de le travailler davantage et finaliser ce projet d'apprentissage de la natation pour 2022
3/ Constitution d'une commission spéciale Projet Pierre Chanson
Il s'agissait de voter la mise en place et la constitution d'une commission spéciale visant à associer des Pellerinais à la réflexion sur l'urbanisation du square.
Il est proposé que 3 Pellerinais intègrent cette commission. Sa composition a été amendée sur une proposition d'AEP à savoir qu'une de ces 3 personnes soit membre du collectif Square Chanson créé lors du 1er projet d'urbanisation de cet espace. La prise en compte de notre proposition est donc un point positif.
Cela étant, nous avons réagi à la constitution de cette commission car nous constatons une fois de plus que nous n'avons pas la même notion que la majorité, de ce qu'est la représentativité des habitants et de la démocratie participative.
Dans cette commission, il y aurait donc :
10 élus : le maire, l'ensemble des élus membres de la commission urbanisme et le conseiller à l'écologie. Et sur les 10 : 7 élus de la majorité
et seulement 3 Pellerinais pour représenter les citoyens.
Or sur la base de notre travail de réflexion mené sur la démocratie participative pour co construire les grands projets, il est primordial que ces commissions de travail soient plus ouvertes aux habitants.
En effet, pour garantir la réussite d'un projet en co construction quel qu'il soit, il est indispensable qu'il y ait une plus grande représentativité des Pellerinais à savoir plus de citoyens et personnes concernées par le projet que de décideurs (les élus de la majorité en l'occurrence). C'est ce qui favorise une réelle émulation et la diversité des échanges pour arriver à des propositions répondant le mieux au projet, en tenant compte des contraintes, et satisfaisant le plus grand nombre.
Sans oublier que :
sans remettre aucunement en cause les compétences des Pellerinais qui participeront, cela peut être impressionnant de travailler avec autant d'élus pour la première fois, sur un projet d'urbanisme, qui plus est dans un contexte compliqué. Les enjeux sont extrêmement importants. En effet, pour une première, une concertation est lancée avec des habitants sur un sujet extrêmement sensible, ce qui leur fait porter une forte responsabilité quant aux propositions qu'ils feront.
Et que cette composition laisse peu de place aux absences des habitants. En effet, en cas d'empêchement de l'un ou l'autre pellerinais, ce qui peut arriver à chacun à tout moment, le nombre de représentants des pellerinais est alors vite réduit. Nous regrettons que la suppléance en cas d'absence d'un des 3 habitants ne soit pas prévue alors que ça l'est pour les élus. Nous aurions aimé le même traitement entre élus et habitants.
D'où notre proposition de rééquilibrer la commission pour qu'il y ait :
a minima autant de Pellerinais que d'élus (en enlevant des élus ou en ajoutant des habitants),
idéalement plus d'habitants que d'élus.
Cette demande de notre part est la suite logique de ce que nous expliquions pendant la campagne lorsque nous présentions la composition des COMCO (comités consultatifs) pour travailler sur des projets structurants et garantir la représentativité réelle des Pellerinais.
Ci-dessous pour mémoire :
(mettre la diapo comco)
En conclusion : si le principe avait été accordé et que la convention soit modifiée en ce sens (rééquilibrage entre élus et habitants membres de la commission), nous tous, élus AEP aurions voté OUI en nous félicitant de cette réelle ouverture dans l'objectif d'une réelle co-construction.
Mais la composition du groupe de travail n'ayant pas été modifiée et bien que nous, élus AEP, soyions tous d'accord avec le principe d'ouverture des commissions aux habitants :
2 d'entre nous ont voté ABSTENTION
4 d'entre nous ont voté CONTRE la composition de cette commission en l'état estimant les Pellerinais trop peu représentés pour garantir une vraie démocratie participative.
Extrait de nos questions orales :
- Question sur la mise en place d'un débat autour du port de masques des enfants (6/10)
Sur les réseaux, nous constatons la multiplication de collectifs de parents en France et autres pays, s'opposant au port obligatoire de ce masque pour les plus jeunes enfants (6/10). Ces collectifs s'appuient sur leurs propres constats des conséquences sur leurs enfants et/ou sur des études et communications par des pédiatres ou orthophonistes qui alertent sur les conséquences indirectes sur la santé des enfants.
Certains parents Pellerinais ont peut-être déjà constaté ce type de conséquences sur leurs enfants. Un collectif pellerinais s'est d'ailleurs créé sur ce sujet. Au regard de ce sujet de société, cela nous semble être le rôle des élus locaux de faire remonter, le cas échéant, les constats des citoyens (parallèlement à l'application stricte des décisions gouvernementales). C'est pourquoi, indépendamment de la position que chacun peut avoir à titre personnel, nous posons la question suivante :
la majorité peut-elle lancer une réflexion sur ce sujet de société afin d'avoir des retours factuels sur les conséquences du port du masque pour les enfants de notre commune, quitte à faire remonter les résultats de cette étude en haut lieu pour suite à donner ? Ex de modalités : enquête auprès des parents voire professionnels de la petite enfance, enfance sur leurs constats des éventuelles conséquences du port du masque de leurs enfants.
- Questions sur les décisions prises sur le square chanson
Vous mentionnez la loi SRU, le PLUM et PLH dans votre tract. Pouvez-vous nous indiquer si l'urbanisation du square est à ce jour :
1. une obligation imposée par Nantes Métropole d'urbaniser précisément ce lieu ?
2. ou un choix politique municipal ?
- Question suite au déclassement du Square Chanson :
Prévoyez-vous de vous désister de la procédure en cours concernant l'Eco pâturage initialement prévu sur ce square ?
Retrouvez l'intégralité du Conseil Municipal : https://www.youtube.com/watch?v=ZvLLbbOXGxE&t=12613s