EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2020


Suite au conseil municipal (CM) du 14 décembre 2020, voici un bref compte rendu des principales interventions de nos élus d'AEP.

1/ LES COMMENTAIRES FACEBOOK PENDANT LE CM

Pour rappel, les conseils municipaux sont désormais diffusés en direct via le facebook de la municipalité et certains Pellerinais commentent les échanges entre élus de façon plus ou moins respectueuse.

Ce thème n'était pas à l'ordre du jour du conseil municipal, mais Sandrine FALOT a souhaité mettre les choses au point.

(00:54 :02) Sandrine FALOT fait une aparté sur le fonctionnement du CM et notamment sur le rôle du maire en cas de dérive de commentaires qui sont faits en direct sur facebook. Elle s'étonne que certains puissent, sous pseudonyme, tenir des propos insultants et irrespectueux vis-à-vis des élus.

Ces faits, étant récurrents, elle pensait que la mairie réagirait en mettant en place un modérateur.

Elle demande que le maire ou l'adjoint à la communication rappellent en direct les règles de fonctionnement et de bienséance aux internautes. Cette demande sera refusée, mais P BROUNAIS promet de demander la suppression des dits commentaires.

Sandrine précise qu'AEP fera une proposition pour amender le règlement intérieur sur le fonctionnement du CM

Les délibérations

2/ LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

 Pour rappel, le DOB permet d'évaluer les recettes et les dépenses de la commune, de déterminer son équilibre financier et de calculer son taux d'endettement, puis de programmer les futurs investissements. Il n'est pas soumis au vote. Durant une vingtaine de minutes, l'adjoint délégué aux finances P MONNIE, fait tout d'abord un bilan du contexte national, puis une analyse de la période 2015-2019. Il présente très brièvement les orientations pour 2021

(00:30 :24) Emmanuel LABARRE, élu AEP, intervient sur 5 points :

  1. Manque d'une visibilité pluriannuelle en ce début de mandat
  2. Absence d'un schéma d'investissements et d'actions concernant la transition écologique, et la préservation de la biodiversité
  3. Pas d'actions significatives relatives à la petite enfance et à la jeunesse. Pas de visibilité concernant la culture
  4. Manque de détails sur les mises aux normes concernant l'accessibilité des personnes en situation de handicap
  5. Absence de politique de soutien aux acteurs économiques et associatifs

Emmanuel s'étonne que, face à une année 2021 incertaine, que face aux crises sanitaires, sociales, écologiques et climatiques auxquelles nous devrons faire face, la majorité présente une orientation budgétaire basée sur une vision et une habitude de fonctionnement d'avant et que qu'ils n'aient pas ajusté leur manière de voir et de faire.

« Nous faisons le vœu que votre budget définitif tienne compte de ces commentaires et propositions. Le monde d'après s'écrit dès aujourd'hui »


3/ LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

 Pour rappel, le conseil municipal est précédé d'un certain nombre de commissions dans lesquelles les élus de la majorité et ceux des minorités peuvent proposer, échanger et quelques fois être entendus. La démocratie participative étant un des piliers de notre programme , nos élus Mélodie FOURNIER et Jean-Michel MOUSSU ont été force de propositions sur ce sujet dont l'intérêt est tout nouveau pour la majorité. AEP a voté pour cette délibération.

L'adjoint P BROUNAIS détaille la nouvelle gouvernance que la majorité souhaite mettre en place (01.28 :25) Sur le fond, Mélodie souligne qu'AEP est heureuse d'avoir contribué à faire bouger les lignes concernant l'ouverture des instances municipales aux citoyens, se réjouit que certaines remarques aient été prises en compte.

Par contre, elle intervient sur la forme car elle s'interroge sur la communication de Mr BROUNAIS sur le sujet, dans un article paru le 8 décembre dans Ouest-France antérieure au CM. Mélodie s'émeut de voir ainsi, les élus relégués au rôle de subalterne et se pose la question du rôle et du respect des élus si les décisions sont communiquées, alors qu'elles ne sont pas encore votées.

Elle demande au maire de se positionner sur la confidentialité des échanges en commission et de préciser si TOUS les élus peuvent au sortir de ces commissions communiquer sur leurs propositions.

« Je me navre de voir à l'échelle d'une commune ce qui me choque à l'échelle d'un état, des élus trop attirés par les trompettes de la renommée, faisant feu de tout bois sans considérer les citoyens investis, sans ménager leur sensibilité.

Alors en toute logique, je m'interroge sur votre part de sincérité, de respect des personnes et des institutions. Quelles valeurs donnez-vous au CM? Aux débats? Aux futurs conseils qui vont s'ouvrir? Ou qui sont déjà ouverts, je ne sais plus! Sûrement je l'apprendrai dans la presse ou sur twitter?

Bref, la communication est importante si tant est qu'elle ne serve pas à tirer la couverture à soi et par là à favoriser un climat délétère au sein d'un groupe. »

4/ LE SQUARE PIERRE CHANSON

 Pour rappel, lors de son précédent mandat, la majorité avait déposé un permis de construire pour lotir le square P CHANSON. Les riverains sont allés devant le tribunal pour faire valoir que ce terrain était un square, donc non constructible.

La justice a donné raison aux riverains, mais a laissé 3 mois à la municipalité pour déclasser le terrain, afin qu'il puisse être loti.

(02.39 :14) Emmanuel LABARRE rappelle la position d'AEP sur le sujet : pas d'acharnement juridique sur le sujet en cas de victoire des riverains.

Il rappelle que cet imbroglio juridique et contractuel a déjà couté 11 000€ en frais d'avocat et s'interroge sur les conséquences d'un déclassement :

Est-ce que de fait, cela régulariserait le projet voté le 15/02/ 2016, soit 19 logements dont 7 sociaux

Si c'est le cas, comment la majorité compte-t-elle s'y prendre pour remplacer le permis de construire initial par un permis de construire pour son nouveau projet de résidences pour nos séniors.

AEP appelle à voter contre le déclassement, soulignant :

  • que ce serait un signal fort de la récente sensibilité écologique de la majorité si elle classait ce square en zone naturelle dans le PLUM lors de sa révision, puisqu'à ce jour, il n'y a aucune obligation de construire dans le PLUM sur cette zone.
  • que ça permettrait de tenir compte du développement de la commune à moyen terme et du déplacement du bourg vers la 4 voies en conservant un véritable parc à cet endroit et en donnant une nouvelle vie au poumon vert de ce quartier.
  • que ce serait un bon exemple de démocratie participative de consulter les riverains sur les projets d'urbanisme et non de leur imposer
  • que cela éviterait d'autres frais éventuels de procédures

AEP n'a pas été entendue, la majorité a voté le déclassement du square en promettant de revoir le projet.

Extrait de nos questions orales :

  • Mise aux normes des bâtiments municipaux

Au-delà du bâtiment abritant l'entrepôt de la ressourcerie qui vient de faire l'objet d'une mise en sécurité, qu'en est-il des autres bâtiments municipaux ? A partir d'un document complété (Agenda d'accessibilité programmée) sous l'ancien mandat, l'important travail de diagnostic de Mme CHICHE concernant les bâtiments municipaux, un calendrier indiquait de mise aux normes jusqu'en 2021 (échéance obligatoire) .  Pouvez-vous nous dire où en est la réhabilitation des bâtiments municipaux au sens large ?

Le Maire nous indique ce qu'il reste à faire par rapport à ce que mentionnait le rapport de Mme Chiche :

Terrain de foot : zone de stationnement dédiée

Salle de Musculation de la Martinière : un plan incliné à prévoir pour l'accès

Eglise : le maire s'est opposé à la mise en place de "nez de marche" pour des raisons esthétiques en rappelant qu'un accès a toutefois été aménagé par la nef.

Cassin : beaucoup de travaux d'accessibilité et de signalétique.

Mairie : 1er étage est aux normes mais le reste du bâtiment est très compliqué à mettre aux normes. Dans le prochain mandat il faudra envisager de déménager la Mairie.

Mairie Annexe : bandes podotactiles à mettre en place

Aimé Césaire : l'accueil périscolaire est à mettre aux normes

Pour la Ressourcerie et la Maison de la solidarité, la majorité d'interroge sur le devenir de ces bâtiments avant d'entamer de lourds travaux nécessaires à leur réhabilitation.

          => Affaire à suivre 😊


Retrouvez l'intégralité du Conseil Municipal : https://www.youtube.com/watch?v=DkALutay1VE

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